Politique de confidentialité
Cette page explique comment les informations confiées à Antioche sont utilisées pour accueillir les nouveaux arrivants, accompagner leur intégration et assurer le suivi pastoral des disciples.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Impact Centre Chrétien Île-de-France (ICC), association déclarée, SIREN 483 429 692, dont le siège est situé au 21 rue des Vieilles Vignes, 77183 Croissy-Beaubourg. Le lieu de culte ICC Toulouse est situé au 22 rue Théron de Montaugé, 31200 Toulouse. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, écrivez à contact@icctoulouse.com.
2. Pourquoi ces données sont utilisées
Les données servent à accueillir la personne, comprendre sa demande, déterminer si elle souhaite intégrer ICC Toulouse, l’orienter vers une famille de disciples, organiser son parcours puis assurer son accompagnement pastoral après son intégration. Le journal continu et le fil d’échange attaché à la fiche permettent de dater les contacts, de coordonner les personnes chargées du suivi, de signaler une difficulté et d’en conserver les réponses et la résolution. Les données servent aussi à administrer les comptes autorisés et à produire des statistiques internes limitées aux fiches d’accueil.
3. Données, bases légales et durées
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes pour ne conserver que des statistiques. Une conservation plus longue reste possible lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elle est nécessaire à la défense de droits en justice.
4. Données sensibles
Le souhait d’intégrer une Église, les rapports du parcours, les comptes rendus libres et les messages du fil d’accompagnement peuvent révéler des convictions religieuses ou une situation personnelle. Leur traitement est limité aux activités légitimes d’un organisme religieux à but non lucratif et aux personnes qui entretiennent des contacts réguliers avec lui. Les auteurs doivent limiter leurs rapports et messages aux informations utiles à l’accompagnement. Une requête de prière peut aussi révéler des informations de santé ou d’autres données sensibles : elle reste facultative et son enregistrement exige un accord explicite.
5. Personnes autorisées à consulter les données
L’accès dépend de la mission exercée : les membres autorisés du ministère pilotent le parcours et consultent les échanges ; le délégué de famille consulte les fiches et conversations des personnes rattachées à sa famille ; le FDD consulte uniquement les personnes qui lui sont actuellement attribuées. Lors d’une réaffectation, le nouveau responsable accède à l’historique utile à la continuité du suivi et l’ancien responsable perd cet accès. Les prestataires techniques d’hébergement et de base de données interviennent comme sous-traitants, dans la limite nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service.
6. Hébergement et Supabase
Lors du passage à Supabase, le projet devra être créé dans une région précise de l’Union européenne, par exemple Paris, Francfort, Stockholm ou Irlande. Le choix générique « Europe » ne garantit pas à lui seul un stockage dans l’Union européenne. ICC Toulouse devra accepter et archiver l’accord de traitement des données de Supabase, examiner ses sous-traitants et encadrer les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen par les garanties prévues au RGPD.
7. Sécurité
Les accès sont nominatifs et protégés par mot de passe. La version Supabase devra activer la sécurité au niveau des lignes sur toutes les tables, le chiffrement des échanges, des politiques d’accès par rôle, l’authentification multifacteur des administrateurs techniques, des sauvegardes contrôlées et une journalisation adaptée. Aucun secret d’administration Supabase ne doit être exposé dans le navigateur.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, selon le fondement utilisé, vous opposer au traitement ou retirer votre consentement. Le retrait du consentement n’annule pas les traitements déjà réalisés légalement. Une réponse doit être apportée en principe dans un délai d’un mois.
Adressez votre demande à contact@icctoulouse.com ou par courrier au siège de l’association. Après avoir contacté ICC, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Mineurs
Une personne mineure est invitée à remplir le formulaire avec l’information et l’accompagnement de son représentant légal. Aucune requête de prière contenant des données sensibles concernant un mineur ne doit être enregistrée sans base juridique et procédure adaptées.
10. Cookies
L’application utilise uniquement un cookie de session nécessaire à la connexion et à la sécurité des espaces privés. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est prévu. Si de tels outils sont ajoutés, une information et, lorsque la loi l’exige, un recueil du consentement seront mis en place avant leur activation.