Mentions légales

1. Éditeur du service

2. Direction de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est la personne désignée par l’association pour représenter le service. Son identité nominative doit être confirmée par l’association avant l’ouverture définitive au public.

3. Hébergement

La présente version pilote est publiée au moyen du service Sites d’OpenAI. Les coordonnées légales complètes de l’hébergeur contractuel ainsi que celles de l’hébergement définitif devront être reportées ici à partir du contrat et des factures de l’association avant la mise en production définitive. La base de données envisagée utilise Supabase ; ce prestataire intervient comme sous-traitant technique et ne remplace pas la mention de l’hébergeur de l’application.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, éléments graphiques, signes distinctifs et fonctionnalités de l’application sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite d’Impact Centre Chrétien.

5. Responsabilité

ICC veille à l’exactitude et à la disponibilité des informations présentées, sans pouvoir garantir une absence totale d’erreur ou d’interruption. Les liens vers des services tiers sont fournis pour faciliter l’accès aux ressources officielles ; ces services restent responsables de leurs propres contenus et conditions.

6. Données personnelles

Les règles relatives aux données personnelles, aux durées de conservation et à l’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les demandes peuvent être adressées à contact@icctoulouse.com.

7. Liens officiels